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La formation linguistique des migrants

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8-Les textes de loi

Pour comprendre le parcours d’intégration républicaine
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi N°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, la direction de l’accueil, de [...]
Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française
Accéder au site Legifrance.gouv.fr    
La politique en faveur de la langue française pour la cohésion sociale
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la politique en faveur de la langue française pour la cohésion sociale. Le français est la [...]
« Apporter un appui aux structures en charge de l’accompagnement des migrants non éligibles aux formations linguistiques de l’Ofii. »
En Conseil des ministres du 15 février 2017, l’ancien secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, a été nommé par le Premier ministre, délégué [...]
La formation linguistique des étrangers primo-arrivants après le CIR
L’apprentissage du français constitue l’une des clés du parcours personnel d’intégration. Ainsi, aux termes de la loi du 7 mars 2016, dans le cadre du [...]
Apprentissage du français : focus sur le financement des actions d’intégration territoriales
La rénovation du dispositif d’accueil des primo-arrivants s’appuie sur l’instruction du 18 février 2016 qui précise les conditions de [...]
La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France et le décret d’application du 1er juillet 2016
La Loi n° 2016-274 du 7.3.16 (JO du 8.3.16) relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2016. Elle prévoit un [...]
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale  a été publiée au Journal Officiel du 6 [...]
Travailleurs étrangers – Comment accéder à la formation professionnelle ?
1- Autorisation de travail vaut accès à la formation : Pour la formation professionnelle comme pour l’emploi, existe en France un principe de [...]
Textes relatifs au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
Circulaire du 30 novembre 2011  relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française Résumé : La [...]