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La formation linguistique des migrants

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Travailleurs étrangers – Comment accéder à la formation professionnelle ?

8 octobre 2015 - 8-Les textes de loi

1- Autorisation de travail vaut accès à la formation :

Pour la formation professionnelle comme pour l’emploi, existe en France un principe de non-discrimination entre les travailleurs nationaux et les travailleurs étrangers. (…) L’accès des travailleurs étrangers aux prestations de formation professionnelle continue française est conditionné à la possession d’un titre de séjour en cours de validité et valant autorisation de travail.

2- Sans visa ou titre de séjour :

D’autre titres de séjour ne prévoient pas directement d’autorisation de travail intégrée ou automatique. Dans ce cas, le travailleur étranger adresse une demande instruite par une unité territoriale de la Direccte sur présentation du contrat de travail (APT, d’une durée maximale de 12 mois).
A noter que le travailleur étranger peut suivre une action de formation sur le territoire national sans autorisation de travail s’il se charge lui même de ses frais.

Source : Travailleurs étrangers – Comment accéder à la formation professionnelle.- In Inffo formation, n° 885, du 1er octobre au 14 octobre 2015, pp. 11-14