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La formation linguistique des migrants

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La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle

8 octobre 2015 - 8-Les textes de loi

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale  a été publiée au Journal Officiel du 6 mars 2014. Elle s’appuie sur l’accord national interprofessionnel (ANI) du 13 décembre 2013. Elle comporte deux volets qui sont complémentaires : la formation professionnelle, l’emploi, l’apprentissage et la démocratie sociale.

Cette réforme poursuit une politique de sécurisation des parcours engagée il y a plusieurs mois. Un accent fort est mis sur la formation des publics peu qualifiés avec le socle de connaissances et compétences professionnelles.

Le socle de connaissances et de compétences professionnelles

Le socle de connaissances et de compétences professionnelles regroupe l’ensemble des connaissances et compétences qu’un individu de n’importe quel secteur professionnel doit maîtriser afin de favoriser son accès à l’emploi ainsi qu’à la formation professionnelle. Il fait l’objet d’une certification de la COPANEF (Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation).

Cette certification est éligible à l’ensemble des dispositifs de la formation professionnelle, et notamment au compte personnel de formation (CPF).

L’objectif de cette certification

L’objectif du socle de connaissances et de compétences professionnelles est de permettre à tout individu d’acquérir et de faire valider les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle.

Il permet également de garantir une certification qui soit commune de compétences permettant à chacun de continuer à apprendre tout au long de son parcours professionnel de manière à s’adapter aux évolutions de son secteur.

Ainsi l’article D. 6113-2 précise que le socle de connaissances et compétences professionnelles comprend sept piliers dont: «La communication en français », un des sept piliers du socle».